1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

[Nom du restaurant / Raison sociale]
Forme juridique : [SAS / SARL / EI / etc.]
Capital social : [Montant en €]
Siège social : [Adresse complète]
Immatriculé au RCS de [Ville] sous le numéro [RCS]
Numéro SIRET : [Numéro]
Numéro de TVA intracommunautaire : [Numéro, si applicable]

Téléphone : [Numéro]
Adresse e-mail : [Email]

Directeur de la publication : [Nom du responsable légal]

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

[Nom de l’hébergeur]
Adresse : [Adresse complète]
Téléphone : [Numéro]
Site internet : [URL]

3. Prestataire technique

La conception, le développement et la maintenance technique du site sont assurés par :

[Nom de ta société / plateforme]
Adresse : [Adresse]
Email : [Email de contact]

Le prestataire technique intervient uniquement en qualité de prestataire technique et n’est pas responsable du contenu publié par l’éditeur.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, logos, graphismes, structure, design, etc.) est la propriété exclusive de [Nom du restaurant], sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.

5. Responsabilité

[Nom du restaurant] s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou défauts de mise à jour.

Les liens hypertextes présents sur le site peuvent renvoyer vers des sites tiers. La responsabilité de [Nom du restaurant] ne saurait être engagée quant au contenu de ces sites.

6. Commande en ligne

La commande en ligne accessible depuis le site est gérée par un prestataire externe :
[Nom du prestataire de commande en ligne].

Les conditions générales de vente applicables sont celles de ce prestataire, consultables sur son site.

[Nom du restaurant] ne saurait être tenu responsable du fonctionnement technique du service tiers.

7. Données personnelles

Les informations recueillies via le site (formulaire de contact, réservation, etc.) sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site.

8. Cookies

Le site utilise des cookies et technologies similaires, notamment pour l’affichage de contenus externes (ex : Google Maps, Google Reviews).

L’utilisateur peut accepter ou refuser l’utilisation des cookies via le bandeau de gestion des consentements.

Pour en savoir plus, consultez la Politique de cookies disponible sur le site.

9. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Coordonnées du médiateur compétent :
Nom : [Nom du médiateur]
Adresse : [Adresse]
Site internet : [URL]

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/